Conditions
générales de ventes
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les Editeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957. 1. - L'Yonne Républicaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de L'Yonne Républicaine jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : http://boutique.lyonne-republicaine.fr Par téléphone au 03 86 49 52 00 du lundi au vendredi de 9h - 17h30 Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard
au moment de la livraison. L'Yonne Républicaine se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par L'Yonne Républicaine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'Yonne Républicaine et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la L'Yonne Républicaine par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos
achats s'effectue : En cas de paiement par chèque
bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine. A compter du 1er janvier 2002, seuls
les chèques libellés en Euros seront acceptés. ARTICLE 7 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un
système de sécurisation : ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 8.1 - Vous disposez d'un délai
de 15 jours à compter de la réception pour retourner le
produit qui ne vous conviendrait pas. 8.2 - Le droit de retour ne
peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo
descellés par le Client. 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. L'Yonne Républicaine procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés 8.4 - Ces remboursements seront
effectués dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours après la réception des produits par nos
soins. 8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question,
notre Service Vente est à votre disposition : ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Lyonne-republicaine.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L'Yonne Républicaine . (notamment pour les photos des Communes de l'Yonne Vue du Ciel) ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les produits proposés
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